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Dans un paysage industriel en pleine évolution, le Statut du personnel des Industries Electrique et Gazière reste l’une des rares références communes aux salariés de la branche, dont les conditions de travail divergent de plus en plus.
Il y a dix ans, la loi du 7 décembre 2006 ouvrait à la concurrence les marchés de l’énergie. Il s’en est suivi un bouleversement de la branche des Industries Électrique et Gazière (IEG), passée d’un monopole public à un éclatement en plus de 150 entreprises. Rédigé en 1946 dans l’esprit des valeurs progressistes de la Résistance, le Statut du personnel des IEG reste un point de repère.
Une double ambition
La loi de nationalisation de 1946 comprenait deux ambitions, l’une industrielle (la création d’une entreprise nationale de l’énergie), l’autre sociale (la fondation d’Activités Sociales pour les salariés, gérées par eux-mêmes). La première a disparu dans la tourmente libérale des années 2000, mais la seconde reste pleine d’actualité.
Le Statut a, logiquement, connu dans la dernière décennie des réécritures reflétant l’évolution de la branche des IEG. Une des plus notables est celle de l’article 23, portant sur le régime de Sécurité sociale, qui a été modifié en 2007 pour créer la Caisse d’assurance maladie des Industries Électrique et Gazière (Camieg), dont bénéficient aujourd’hui plus de 500 000 assurés.
À la conquête de nouveaux droits
Une autre réécriture se profile dans les prochains mois : celle de l’article 25, qui fixe le statut, les pouvoirs et le financement de la Caisse centrale d’Activités Sociales (CCAS). Ces négociations ont été réclamées, et obtenues, par les organisations sociales pour adapter cet article aux évolutions de la branche des IEG.
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Les employeurs ont fait connaître leurs bases de négociation : restauration, salariat, moyens bénévoles, gouvernance et financement. Les organisations syndicales feront connaître d’ici la fin novembre les leurs. Quelle que soit l’issue de cette négociation, l’échelle de la branche professionnelle, qu’a mis à mal la loi El Khomri sur le travail, s’avère bel et bien la plus adaptée à la conquête par les salariés de nouveaux droits sociaux.
Construire l’histoire ©C.Crié/CCAS En cours, les négociations tripartites entre le gouvernement, les employeurs et les cinq fédérations syndicales de l’énergie sont vitales pour l’avenir. Dans un monde des Industries Électrique et Gazière en transition, retour sur les temps forts de la dernière décennie qui a vu les Activités Sociales évoluer et s’adapter aux circonstances. Sans rien renier des valeurs qui les animent depuis toujours.Voir l’ensemble du dossier |
