Gaëtan Davis, ancien combattant de la guerre d’Algérie et retraité des Industries Electrique et Gazière. ©N.Durepaire
Depuis trente ans, 1 800 retraités des IEG, anciens combattants d’Afrique du Nord, attendent de bénéficier de la campagne double, une bonification de leur pension. Certes le dossier avance… mais leur combat continue !
| Cet article est issu du numéro spécial « Senior » du Journal des Activités Sociales de l’énergie |
1999 marque un tournant pour les anciens d’Algérie. Cette année-là, le conflit colonial est requalifié en « guerre », avec l’affirmation législative de nouveaux droits permettant aux combattants militaires ou fonctionnaires et assimilés de bénéficier d’une révision de leur pension. De nombreux dossiers sont déjà caducs puisque la loi, non rétroactive, est inapplicable aux retraites liquidées avant cette date. La Caisse nationale de retraites des Industries Electrique et Gazière, la Cnieg, rejette alors une grande partie des demandes, dont celle du Lyonnais Georges Lacoque, 82 ans, appelé deux ans en Algérie. Ayant pris sa retraite dix ans avant la promulgation de la loi, l’ancien technico-commercial ne peut prétendre à la campagne double.
« 180 jours, pour valoriser la retraite de 1 %. Personne ne pouvait combattre autant de jours. C’est absurde. »
La CGT, suivie par d’autres fédérations et associations d’anciens combattants, passe à l’offensive en réclamant un traitement identique aux appelés des conflits antérieurs. À l’appui de leur légitime combat : la loi de 1924, laquelle ne renvoie pas les requérants à la notion de « jours exposés au feu ». En clair, « il faut avoir été exposé aux accrochages avec les rebelles pendant six mois, soit 180 jours, pour valoriser la retraite de 1 %. Personne ne pouvait combattre autant de jours. C’est absurde », lâche Georges, qui ne compte « que » 49 jours de combat.
Régime discriminatoire
Après des années de mobilisation, de multiples rencontres avec les ministres de tutelle et une dizaine de recours, l’espoir renaît en 2014 quand le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Nantes, saisi par un agent, juge la législation française discriminatoire et contraire au droit européen. Résultat : la Caisse nationale des Industries Électrique et Gazière est condamnée à réévaluer la pension du retraité concerné. Au total, ce sont dix-neuf dossiers qui seront peu à peu présentés devant le Tass, dont celui de Gaétan Davis, ancien agent des IEG au Mans, en avril 2016. Le tribunal émet le même jugement que pour la première affaire. Cela fait six ans qu’il a déposé sa demande auprès de la Cnieg.
« 1,5 % de plus sur ma retraite, ce n’est pas grand-chose, mais c’est toujours ça de pris, surtout que nos pensions n’ont pas été augmentées depuis un sacré bout de temps. »
Le combat concerne les intéressés, mais également leurs veuves qui devraient bénéficier de la pension de réversion. Sous la pression, le gouvernement fait un premier pas. La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 étend l’application de la « campagne double » aux régimes spéciaux, sans tenir compte de la date de liquidation des retraites. Mais la vigilance est de mise. La Cnieg maintient en effet le calcul « des jours exposés au feu », s’en référant, sur le plan comptable, aux archives militaires. Georges, qui voit ses « camarades de lutte disparaître au fil du temps », se battra jusqu’au bout. « 1,5 % de plus sur ma retraite, ce n’est pas grand-chose, mais c’est toujours ça de pris, surtout que nos pensions n’ont pas été augmentées depuis un sacré bout de temps. »
| Vous êtes concerné et vous n’avez pas déjà fait votre demande à la Cnieg ? Contactez la caisse sur son site internet Lire sur defense.gouv.fr : Attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord |
