CSE : dialogue ou monologue social ?

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À quelques jours des élections des comités sociaux et économiques (CSE), les syndicats des Industries électriques et gazières (IEG) dénoncent une régression des droits dans les entreprises et un affaiblissement de la représentation des salariés.

Les textes d’accord sur la mise en place des CSE s’accumulent sur le bureau de Pierre Petit, en charge de la formation et de la vie syndicale à la FNME-CGT. Pendant des mois, avec ses camarades et ses collègues des autres syndicats, il a tenté d’arracher aux directions, entreprise par entreprise, le meilleur compromis possible pour les salariés. Ou plutôt le moins mauvais. « Dans l’ensemble de la branche, on perd des milliers d’élus », constate-t-il, désabusé.

En supprimant deux des trois instances représentatives du personnel (DP et CHSCT), les ordonnances Macron avaient laissé aux syndicats une fenêtre de rattrapage très étroite. Autour d’un code du travail fort amaigri, restait uniquement trois sujets à négocier : le nombre de CSE et leur périmètre, les moyens accordés aux nouveaux élus et le nombre éventuel de représentants de proximité. À l’issue des négociations, Claude Noël, délégué syndical central CGT à GRTgaz, a le sentiment d’avoir limité la casse : « On a obtenu des représentants de proximité, des mandats corrects et des moyens de déplacement pour les élus. » Mais dans cette filiale du groupe Engie, les syndicats perdent tout de même 30 % du crédit d’heures qu’ils avaient auparavant.

À la maison mère, le bilan est encore plus sombre. Force ouvrière n’a toujours pas digéré ce qu’elle considère comme un simulacre de dialogue social. « Il n’y a eu aucune réelle négociation, que ce soit sur les heures de déplacement des élus, le nombre de sièges ou les heures conventionnelles, déplore Nelly Breheret, déléguée syndicale centrale FO du groupe dirigé par Isabelle Kocher. Le nombre d’heures a été divisé par deux, le nombre de déplacements et le nombre d’élus par plus de deux, et on a divisé par six le nombre d’élus dans les commissions santé (CSSCT) par rapport aux anciens CHSCT. »

« Suractivité » des nouveaux élus

L’élue dénonce aussi l’absence totale de représentants de proximité dans les trois sites franciliens de la multinationale, siège social inclus. Un mécontentement partagé par son homologue de la CFE-CGC, Hamid Aït Ghezala. Celui-ci s’inquiète aussi de la très probable « suractivité » des nouveaux élus du CSE qui devront porter à eux seuls les trois anciennes casquettes (DP, CE et CHSCT). « Il faudra qu’ils soient bons dans tous les domaines : sur les questions de santé au travail, sur les questions de réclamations, gérées auparavant par les DP, mais aussi sur les questions économiques et sociales ! », explique le délégué syndical central CFE-CGC.

Quant aux réunions du comité social et économique, elles risquent d’être interminables. Comment traiter sérieusement dans une même réunion des questions économiques, des problèmes de santé et de sécurité, des cas de harcèlement et des problèmes de climatisation ? « Notre crainte, c’est qu’on privilégie l’aspect économique au détriment de la sécurité, témoigne à son tour Claude Martin, en charge du suivi de la négociation collective à la FNME-CGT. Le dialogue social à la sauce Macron, c’est en faveur du dumping social. Là où il n’y aura pas de rapport de forces, le salarié sera pris dans un étau, un chantage industriel et social, et à la fin c’est le moins-disant qui l’emportera. »

Un code du travail par entreprise ?

Avec la fusion des IRP, effective au 1^er janvier prochain, un paysage syndical flou, instable et morcelé se dessine dans les IEG. « Nous vivons une véritable rupture qu’il serait dangereux de banaliser, insiste Claude Martin. On va avoir un code du travail par entreprise. Avec de nouvelles instances (représentants de proximité et CSSCT) dénuées de tout pouvoir juridique, puisque c’est le CSE qui décidera de tout. » La FNME-CGT craint également que cette fusion des IRP soit le dernier étage d’une fusée visant à mettre en orbite le « conseil d’entreprise ». Prévu dans les ordonnances Macron, ce dernier aurait « le pouvoir de négocier et de signer des accords en lieu et place des syndicats », s’inquiète Claude Martin. Il pourrait se substituer au CSE par accord d’entreprise ou de branche.

De son côté, la Fédération Chimie Énergie de la CFDT voit dans les ordonnances Macron un double signal : « une opportunité » pour réorganiser ses collectifs de section et remobiliser ses troupes ; mais aussi « une remise en cause des IRP et de nos fonctionnements dans l’entreprise, installés depuis plusieurs décennies ». « Ces transformations non désirées sont violentes, complexes et anxiogènes pour les équipes syndicales », déplorait la fédération dans un communiqué publié dès le mois de mai 2018.

Élections du CSE : mode d’emploi

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Quand aura lieu le scrutin ?

Le 1^er tour se termine le 14 novembre et le 2^e tour éventuel, le 28 novembre.

Qui peut voter ?

Les agents statutaires des IEG, mais aussi les salariés non statutaires travaillant depuis au moins trois mois (CDD, CDI, apprentis, personnel mis à disposition…).

Comment voter ?

Le vote est généralement électronique avec séparation entre titulaires et suppléants dans chaque collège.

Et les futurs élus ?

Ils sont élus pour quatre ans sur des listes respectant la proportion d’hommes et de femmes du collège électoral concerné.