Adoptée à l’unanimité par l’ONU en novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Trente ans plus tard, comment sont appliqués ces droits universels et indivisibles pour tous les enfants du monde, fruit d’un consensus inédit de 195 États?
Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité ; le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée ; d’aller à l’école ; d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation… À travers 54 articles énonçant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’enfant, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) pose les bases des droits inaliénables des enfants dans le monde. Une immense promesse.
Trente ans plus tard, quel est l’état des droits de l’enfant dans le monde ? Selon l’Unicef, le nombre d’enfants de moins de 5 ans qui meurent chaque année a été presque divisé par deux, passant de 12 millions à 6 millions. La scolarisation des jeunes enfants a progressé de plus de 30 %. Le nombre d’enfants et d’adolescents de moins de 17 ans qui travaillent a diminué de près d’un tiers… Malgré cela, 58 millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire ne prennent pas le chemin des classes ; un quart des tout-petits présente un retard de croissance lié à une malnutrition chronique ; à travers le monde, des enfants sont exposés à des degrés effrayants de maltraitance (physique, sexuelle et émotionnelle…).
De la théorie à la pratique
Les faiblesses sont structurelles, liées au droit international ou à des questions culturelles. Parmi celles-ci, l’origine (occidentale) de ces textes qui n’aurait pas assez pris en considération les différentes pratiques et traditions des États et des populations. Ces derniers ne sont donc pas incités à intégrer ce qu’ils perçoivent comme une obligation (et peur de voir leur culture disparaître…), souligne l’ONG Humanium. Ainsi, « la Charte africaine intègre l’enfant dans la notion de « groupe », et lui impose, à la différence de la Convention des droits de l’enfant, des devoirs. Elle précise, dans son article 31, que « tout enfant a des responsabilités envers sa famille, la société, l’État et tout autre communauté reconnue légalement ainsi qu’envers la communauté internationale ». L’importance spécifique donnée ici au groupe, pouvant aller jusqu’à l’emporter sur l’individu, reflète la prise en compte des coutumes sur le continent africain ». Autre critique, la réalisation des droits de l’enfant reste subordonnée au comportement des parents et de la famille, des professionnels, etc. Autrement dit, sans les adultes, les droits de l’enfant n’existent pas.
En septembre dernier toutefois, Greta Thunberg et douze plaignants âgés de 8 à 17 ans accusaient les dirigeants de cinq pays, dont la France, d’atteinte à la « Convention censée protéger la santé et les droits des enfants ». Dénonçant leur inaction contre le réchauffement climatique, ils – via leurs avocats – ont déposé une plainte devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Depuis 2014 en effet, un protocole méconnu de la Cide autorise des enfants à porter plainte s’ils estiment que leurs droits sont bafoués. Reste que les pays accusés risquent tout au plus d’être l’objet de recommandations de l’ONU…
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