Prix de l’électricité et du gaz : les aberrations de la concurrence

En matière de tarification, l’Union européenne cherche à faire progressivement disparaître les tarifs régulés pour laisser le marché déterminer librement les prix. ©EDF – Philippe Eranian

Depuis l’été, les prix de l’électricité et du gaz flambent partout en Europe. Si le contexte économique de reprise explique en partie ce phénomène, la libéralisation de l’énergie est pour beaucoup dans cette dérive, dont les conséquences pour les consommateurs peuvent s’avérer désastreuses. Éclairages.

Dans le système de service public du gaz et de l’électricité qui a précédé la libéralisation des années 1990, les tarifs sont définis de façon à fournir les consommateurs au meilleur prix tout en permettant aux opérateurs historiques de réaliser les investissements nécessaires au bon fonctionnement des réseaux. Un système basé à la fois sur l’optimisation des coûts par ces opérateurs et sur la régulation publique.

Pour le gaz, GDF conclut avec les pays producteurs des contrats de long terme (généralement de dix à quinze ans) qui offrent une sécurité d’approvisionnement et des prix indexés sur le pétrole. Pour l’électricité, EDF utilise ses moyens de production suivant un « ordre de mérite » : les moins chers à faire fonctionner (hydraulique au fil de l’eau et nucléaire) sont utilisés en premier, les plus chers en dernier. Pour les deux énergies de réseau, l’État applique ensuite une régulation tarifaire, qui fixe les prix payés par les consommateurs. Mais, avec l’ouverture à la concurrence, cette tarification régulée et optimisée a été remise en cause.

Des logiques spéculatives

En premier lieu, la libéralisation a créé des marchés de l’énergie qui ont progressivement fusionné au niveau européen : sur ces Bourses du gaz et de l’électricité, les producteurs vendent leur marchandise à des distributeurs qui la revendent ensuite aux consommateurs. Comme sur tous les marchés boursiers, les cours résultent d’une offre et d’une demande, mais aussi, potentiellement, des logiques spéculatives de certains acteurs. Les prix du gaz et de l’électricité y fluctuent beaucoup, en particulier lors des périodes de pointe de consommation.

Depuis les années 2000, les deux types de tarification des énergies de réseau cohabitent en France : le tarif régulé hérité de l’ancien système proposé par les opérateurs historiques (EDF, Engie et les établissements locaux de distribution) et des tarifs « de marché ». Si les choses en étaient restées là, la flambée actuelle des prix n’aurait pas eu lieu. Mais, obsédée par la concurrence, l’Union européenne a poussé l’État à modifier le mode de calcul des factures payées par les consommateurs de façon à réduire l’écart de compétitivité entre les opérateurs historiques et les nouveaux fournisseurs privés.

Une première évolution importante a consisté à subventionner des investissements privés en reportant le coût de l’aide publique sur la facture du consommateur. C’est le principe du tarif d’achat des énergies renouvelables électriques, introduit par une loi de février 2000, compensé par une augmentation des taxes sur la facture d’électricité. Pour la période 2002-2013, qui a été la plus favorable aux investisseurs, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime le surcoût à 4,7 milliards d’euros pour le photovoltaïque et à 2,7 milliards pour l’éolien.

Transition des tarifs régulés vers les tarifs de marché

Mais l’objectif principal de l’Union européenne en matière de tarification est de faire progressivement disparaître les tarifs régulés pour laisser le marché déterminer librement les prix. C’est chose faite pour les professionnels, qui ne peuvent déjà plus souscrire que des offres « de marché » pour leur fourniture de gaz ou d’électricité. Afin de ménager l’opinion publique, un compromis a été trouvé pour les particuliers : le tarif régulé de l’électricité intègre depuis 2014, en plus des coûts de production et des taxes, une part qui reflète le prix de la Bourse ; de cette manière, si les prix de marché augmentent, le tarif régulé aussi. Cette disposition est censée être temporaire, en attendant que l’État mette fin à toute régulation des prix des énergies pour les ménages. Celle du gaz doit ainsi s’achever au 30 juin 2023.

Au bout du compte, le passage de tarifs régulés à des prix de marché entraîne une instabilité très forte. Pour les pouvoirs publics, elle rend la planification sur le long terme des systèmes énergétiques impossible. Pour les entreprises, elle pose des problèmes de compétitivité et renforce l’incertitude en matière de coûts de production. Pour les familles, enfin, elle expose à plus de précarité énergétique les plus défavorisées d’entre elles. 

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