Tout savoir sur le congé paternité

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Les pères peuvent désormais profiter d’un congé de 25 jours au lieu de 11 pour accueillir leur enfant à sa naissance. Un congé doublé ! En effet, les pères conservent les trois jours de congé financés par l’employeur. Les règles pour en bénéficier sont précises, suivez-les bien.

Depuis le 1^er juillet 2021, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, le congé de paternité est passé de 11 à 25 jours. Cette réforme doit permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité, et lutter contre les inégalités femmes-hommes. Voici les principales modalités de ce congé pour en profiter au mieux.

Qui peut en bénéficier ?

Sans condition d’ancienneté, le congé de paternité est ouvert à tous les types de contrat de travail et aux différents statuts. Il concerne donc les salariés du privé et les agents de la fonction publique, mais aussi les travailleurs indépendants et les non-salariés, comme les agriculteurs.

Sur le plan familial, il s’adresse aux diverses situations. Même si le père biologique ne vit pas avec la mère et n’a pas la charge de l’enfant, il peut bénéficier du congé.

Par ailleurs, ce congé n’est pas réservé au seul père du nouveau-né : depuis 2013, il s’applique aussi au conjoint de la mère (par mariage, Pacs, concubinage).

Quand et comment le prendre ?

Sur les 25 jours de congé de paternité accordés, quatre sont désormais obligatoires et à prendre immédiatement après les trois jours du congé de naissance – financés par l’employeur. En amont de cette première période de congés, le salarié doit informer ses responsables de la date prévisionnelle d’accouchement, au moins un mois à l’avance.

La seconde période du congé, soit 21 jours (ou 28 en cas de naissances multiples), est facultative. Elle peut être prise dans la foulée des sept jours obligatoires ou ultérieurement.

Toutefois, sauf report pour cause d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère, le congé doit débuter dans les six mois suivant la naissance.

Il est fractionnable en deux parties pour les travailleurs salariés, en trois pour les travailleurs indépendants, avec une même condition : la durée minimale de chaque période est de 5 jours.

Le salarié est tenu d’avertir son employeur un mois avant la date de début du congé, et l’employeur ne peut pas s’opposer à sa demande (dont les modalités sont à mentionner) si ce délai est respecté.

Quelles indemnités perçoit-on durant le congé ?

Le contrat de travail étant suspendu lors du congé de paternité, une indemnité journalière est versée par la Sécurité sociale. Son montant, qui ne peut pas être inférieur à 9,53 euros ni supérieur à 89,03 euros par jour (au 1^er janvier 2022), est calculé à partir des trois derniers salaires bruts perçus.

Les conditions à remplir pour en bénéficier

• Cesser toute activité salariée.
• Posséder un numéro de Sécurité sociale depuis au moins dix mois à la date du congé de paternité.
• Justifier de 150 heures de travail au cours des trois derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 euros au cours des six derniers mois.

En savoir plus

Toutes les conditions sur service-public.fr et sur le site sgeieg.fr