CSE : à la SNCF, « une usine à gaz » toujours en rodage

Les nouveaux élus « doivent tout faire en même temps et être spécialistes de tout », déplore un syndicaliste de la SNCF. ©Nicolas Guyonnet/Hans Luca/AFP

Là où coexistaient 31 CE, 300 délégués du personnel et 600 CHSCT de la SNCF, 33 comités sociaux et économiques (CSE) ont pris le relais depuis janvier 2019. Certains élus s’inquiètent de dossiers examinés « dans l’urgence » ou qui arrivent « tout ficelés », sans possibilité de discussion.

« On n’a plus du tout la possibilité d’aller dans le détail et on travaille beaucoup dans l’urgence. » Avec quatre réunions d’une journée par an de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), Vincent Ross, de Sud Rail, estime que depuis le 1^er janvier et la mise en place des CSE à la SNCF, « la santé et la sécurité au travail sont passées au second plan ». Alors même que les « mises en danger du personnel » se multiplient.

« De plus en plus souvent, il y a un seul agent à bord des trains, là où la norme, auparavant, était de deux », illustre-t-il. Nous l’avons pourtant interrogé avant l’épisode de la collision d’un TER et d’un camion dans les Ardennes, qui a entraîné l’application du droit de retrait de nombreux cheminots. « Ce qui change beaucoup, c’est le périmètre, poursuit-il. Dans mon CHSCT, il y avait 300 à 350 contrôleurs. » Aujourd’hui, le CSE TGV Axe Est, dont dépend la CSSCT dans laquelle il siège, compte environ 2 400 cheminots, dispersés de Paris à Metz, Strasbourg et Nancy, exerçant tous les métiers : agents de technicentre, d’escale, de départ, de vente, contrôleurs, conducteurs…

« On avait sous-estimé les effets négatifs »

Par ailleurs, la CSSCT est sous la dépendance du CSE. Seul ce dernier peut, par exemple, voter une expertise, dont « l’enveloppe globale à l’année a d’ailleurs bien diminué », déplore Vincent Ross. Plus généralement, la mise en place des CSE à la SNCF est « une usine à gaz dont on avait même sous-estimé les effets négatifs », commente Basile Pot, de Sud Rail, élu titulaire du CSE TGV Axe Est. « Le périmètre change tout le temps », regrette-t-il.

Dans ce CSE, peu de temps après les élections, 260 conducteurs de TGV sont ainsi venus s’ajouter aux autres agents. Ces bouleversements entraînent parfois des situations de flottement. Exemple : lors de « l’agression d’une contrôleuse à Nancy par des voyageurs sans billet », la direction était un peu perdue quant à la marche à suivre, se souvient-il. « Après une enquête immédiate pas concluante, ils ont d’abord convoqué la CSSCT, puis un CSE extraordinaire », complète Vincent Ross.

« On peut vite se laisser piéger par l’instance »

Au CSE TER Hauts-de-France, qui regroupe 4 400 agents, les dossiers concernant la sécurité et les conditions de travail ne manquent pas non plus. Et pourtant, « les projets arrivent tout ficelés, pas une virgule ne change », dénonce Xavier Wattebled, de la CGT Cheminots. Il évoque l’exemple du projet de nouveaux horaires des trains pour 2020, qui s’accompagne de la délocalisation de trois « résidences », ces lieux où les agents prennent leur service. « Cela a un impact fort sur les conditions de travail, car certains feront désormais 40 km pour prendre leur service, parfois au milieu de la nuit », note-t-il.

Pourtant, « la seule chose que nous avons pu faire, c’est de voter une expertise », se désole-t-il. « Il faut donc agir autrement et la volonté de la CGT est de désacraliser le CSE. On peut vite se laisser piéger par l’instance, alors que le travail revendicatif doit primer », conclut-il.

Au Fret, des commissions locales pour seconder la CSSCT

Son de cloche légèrement différent pour Nicolas Tastevin, Unsa Ferroviaire, élu au CSE national Fret, qui regroupe 5 500 agents sur tout le territoire. Ici, se félicite-t-il, la CSSCT centrale est secondée par « la création de 18 commissions locales de 3 à 7 membres », qui ne sont pas, formellement, des « représentants de proximité », mais dont le rôle en reprend l’esprit.

Ainsi, estime-t-il, après le « danger grave et imminent » déclenché à la gare de triage de Sotteville lors de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, la commission locale sera mieux à même d’assurer « un suivi de la situation au contact des agents de terrain et de faire remonter des informations au national si nécessaire ».

Quid des activités sociales et culturelles ?

Autre domaine dans lequel la mise en place des CSE à la SNCF a rebattu les cartes : celui des activités sociales et culturelles (ASC). Au 1^er juillet, 23 Casi (comités d’activités sociales et culturelles interentreprises), dont le périmètre d’action est géographique, ont été créés. « Sur le périmètre d’un Casi, il peut donc y avoir toutes les professions », témoigne Bruno Moine, de l’Unsa Ferroviaire, président des ASC au CSE Fret. Lui-même dépend du Casi de Paris Saint-Lazare, qui rassemble 9 000 bénéficiaires, de l’ouest parisien jusqu’en Normandie. « Les Casi se mettent progressivement en place. Il faut d’abord que les comptes des CE soient clôturés par les commissions de transfert » explique-t-il.

Idem pour le transfert des installations culturelles et sportives d’une instance à l’autre. Chaque Casi est indépendant pour décider de sa politique, tout comme l’étaient auparavant les comités d’établissement régionaux et nationaux. Côté vacances, « rien n’empêche un Casi d’organiser un séjour », note Bruno Moine, mais l’offre est essentiellement nationale, avec deux catalogues par an. En revanche, « la partie restauration a été mutualisée à tous les Casi, ce qui permet aux cheminots de manger dans n’importe quel restaurant d’entreprise de la SNCF, sur tout le territoire ». Ce qui n’est pas un mince changement.