Les congés exceptionnels : des droits à faire valoir

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Congés spéciaux familiaux, enfant malade, handicap, maladie, accident… Depuis le 1^er janvier 2019, les droits en matière de congés exceptionnels pour les agents ont évolué. En voici les grandes lignes.

Congés spéciaux familiaux

En ce qui concerne les congés spéciaux familiaux, plusieurs événements concernant les proches ou les agents directement (mariage ou pacs, naissance ou arrivée d’un enfant en vue d’une adoption, décès ou encore annonce de la survenue d’un handicap, d’une grave maladie) donnent lieu à une ouverture de droits, allant de 1 à 10 jours de congé.

Congés enfant malade, congés parent

Pour les congés enfant malade et les congés parent ouverts aux pères et aux mères (y compris en garde alternée) et aux agents non statutaires, il faut impérativement être en charge d’un enfant de moins de 12 ans.

Dispositif également valable pour les parents d’enfant handicapé jusqu’à 20 ans.

Handicap, maladie, accident

En matière de handicap, de maladie ou d’accident, il existe plusieurs dispositifs.

Le congé sans solde exceptionnel pour l’accueil d’un enfant handicapé : 3 mois, à condition de recueillir ou d’avoir recueilli un enfant ayant entre 8 et 20 ans (avec un taux d’incapacité au moins égal à 80 %).

Le congé de proche aidant : 3 mois, renouvelable, dans la limite d’une année pour l’ensemble de la carrière.

Le congé de présence parentale : 310 jours fractionnables au sein d’une période d’une durée maximale de 3 ans.

Pour les femmes enceintes

L’autorisation d’absence est possible à partir du 3^e mois de grossesse, à raison d’une heure par jour, avec possibilité de les grouper.

Le congé de solidarité familiale

Assistance d’un proche souffrant d’une pathologie engageant le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable : 6 mois (3 mois, renouvelable une fois).

Les congés sans solde

Enfin, les congés sans solde peuvent être pris selon certains cas :

• Pour l’éducation d’un enfant de moins de 8 ans, né de l’agent, adopté ou recueilli : 3 ans maximum, renouvelable jusqu’au 8^e anniversaire.
• Le congé d’allaitement et de soins de l’enfant : 1 an à compter de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 7 ans.
• Le congé sans solde pour convenance personnelle : 3 ans maximum (possibilité de le prolonger pour l’éducation des enfants jusqu’au 5^e anniversaire ou dans le cas de soins donnés à un enfant).
• Le congé sans solde à titre exceptionnel : 3 mois maximum à condition d’avoir ouvert un compte épargne-temps.

Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre DRH.