Les lanceurs d’alerte enfin à l’abri ?

L’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux a rassemblé plus de 2000 personnes à Grenoble, du 22 au 26 août. ©Samy Archimède/CCAS

Vingt-trois associations et syndicats veulent créer d’ici à la fin novembre un espace protégé pour ceux qui décident de dénoncer des atteintes à la santé ou à l’environnement, des fraudes ou des délits commis au sein de leur entreprise. Reportage.

Ce jeudi 23 août, à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux, à Grenoble (Isère), une dizaine de thèmes sont au menu : finance, retraites, biens communs… et lanceurs d’alerte. Comment accompagner, défendre et soutenir ceux qui prennent le risque de dévoiler des pratiques contraires à « l’intérêt général », notamment dans les entreprises ? Voilà le sujet du jour.

Dans la salle de cours, il y a des militants des associations Attac, Sherpa et Sciences citoyennes, des chercheurs, des enseignants, un médecin, une psychologue… Ils sont venus confronter leurs points de vue sur la situation des lanceurs d’alerte et la mise en place d’une nouvelle structure censée les accompagner dans leurs délicates démarches. Cette « Maison des lanceurs d’alerte », projet en gestation depuis une quinzaine d’années, est porté par 23 ONG et syndicats (lire encadré ci-dessous) et doit voir le jour avant la fin novembre. Son ambition : assurer aux lanceurs d’alerte une protection juridique, administrative et éventuellement financière.

Remédier aux défauts de la loi

Depuis le 1^er janvier 2018, la loi Sapin 2 (en date du 9 décembre 2016) accorde à ces éclaireurs de scandales un régime protecteur face aux intimidations dont ils sont souvent victimes. Désormais, ils ne peuvent plus être sanctionnés, discriminés ou licenciés pour avoir signalé une alerte. Du moins sur le papier… En réalité, la loi comporte plusieurs limites. D’abord, elle impose au salarié d’alerter en priorité son supérieur hiérarchique plutôt qu’un syndicat, une association ou un média. Ensuite, elle ne prévoit pas d’accompagnement spécifique ni de prise en charge psychologique ou financière. Enfin, elle n’accorde le « statut » de lanceur d’alerte qu’aux personnes physiques, excluant ainsi tout portage collectif (notamment syndical) de cette alerte. Sans compter qu’un nouveau texte favorable au secret des affaires (publié le 30 juillet dernier au Journal officiel) vient remettre la pression sur ces employés qui seraient tentés de laver en public le linge sale de leur patron.

Parmi les thèmes débattus : la finance, les biens communs, les retraites, les migrations, les lanceurs d’alerte… ©Samy Archimède/CCAS

Permanence téléphonique et protection des données

« Il y a énormément de souffrance chez les lanceurs d’alerte. Beaucoup sont licenciés », observe Isabelle Bourboulon, militante à Attac. D’où l’idée de créer un espace réellement protecteur pour ces salariés parfois détenteurs de lourds secrets. « L’idée n’est pas forcément d’accueillir les gens dans cette Maison des lanceurs d’alerte, mais il y aura une permanence téléphonique, précise Glen Millot, coordinateur de l’association Sciences citoyennes, l’un des principaux acteurs du projet. Il faudra aussi réfléchir au moyen de sécuriser la transmission de l’information pour éviter que les gens ne se mettent en danger. »

Former les citoyens, militants associatifs, journalistes, syndicalistes à la protection des données, c’est justement la spécialité de Nothing2Hide [Rien à cacher, ndlr], association partenaire de la Maison des lanceurs d’alerte, créée il y a un an et demi. Grégoire Pouget, son cofondateur, en est convaincu : à l’avenir, les syndicats seront de plus en plus demandeurs de formations sur ces questions, car « de plus en plus d’échanges se font de manière numérique ».

Débat sur les expériences de démocratie participative menées à l’échelle municipale. ©Samy Archimède/CCAS

Le rôle-clé des syndicats

« L’action syndicale peut être très utile dans l’alerte. Si le syndicat s’engage dans ce sens, ça change tout », assure le docteur Marie Pascual. Dans le cadre de sa permanence sur les conditions de travail et de santé à la Bourse du travail de Paris, ce médecin du travail a vu passer de nombreux salariés qui ne savaient pas comment défendre leur cause. « Ils ignorent souvent leur droit », regrette-t-elle. « La question de lanceurs d’alerte est une question sociale et politique avant tout, enchaîne la psychologue du travail Claude Crestani. Elle doit être portée collectivement pour que les gens puissent sortir de leur isolement. » C’est un des principaux objectifs de la Maison des lanceurs d’alerte.

Les initiateurs

La Maison des lanceurs d’alerte est portée par 23 organisations : Adéquations, Amnesty International, Anticor, Attac, Bloom, CFDT Cadres, UGICT-CGT, Criigen, Crim’Halt, Fondation Charles Léopold Mayer, Greenpeace, I-buycott, Ingénieurs sans frontières, Ligue des droits de l’homme, Nothing2Hide, Le Pacte civique, Passeur d’alertes, Pugwash, Réseau Environnement Santé, Sciences citoyennes, Sherpa, Syndicat national des journalistes, Transparency International France.