Remise des cadeaux de Noël par la CMCAS Finistère-Morbihan en décembre 2015. ©C.Crié/CCAS
Tour d’horizon d’un dossier d’une importance capitale pour les bénéficiaires, en voie de négociations au niveau de la branche des Industries Électrique et Gazière, avec Patrick Coulet, président de la CMCAS Languedoc.
Les moyens bénévoles regroupent les moyens humains dévolus aux Activités Sociales, depuis les temps de détachement des élus afin d’assurer leurs mandats (président, secrétaire général, trésorier de CMCAS, administrateur du conseil d’administration, commissions, bureaux de SLVie…) mais aussi les détachements ponctuels (convoyages, encadrements de séjours, groupes de pilotage liés aux projets). Et les moyens matériels immobiliers, soit les locaux des sièges de CMCAS et de SLVie.
De nouveaux loyers exorbitants
Parmi les moyens bénévoles, les moyens matériels immobiliers « font partie de négociations locales, elles-mêmes liées à la politique immobilière des entreprises qui évolue depuis plusieurs années, remarque Patrick Coulet. À titre d’exemple, le siège de notre CMCAS et du territoire sont dans des locaux qui sont la propriété d’Engie. A l’origine, la CMCAS s’acquittait d’un loyer écrêté auprès d’ERDF [désormais Enedis, ndlr]. Au changement d’entreprise, Engie a accepté de rester sur le même montant, soit 25 000 € par an, et de fournir des quittances pour régler le loyer. Or, il y a environ 3 ans Engie n’a plus fourni de factures : les montants n’ont donc pas été réglés, bien que provisionnés du côté de la CMCAS. »
« Récemment, et de façon unilatérale, Engie est revenu à la charge en proposant un bail, et surtout le règlement des arriérés de loyer. Sauf que nous n’étions plus sur les mêmes montants : l’entreprise réclame désormais 300 000 € pour les trois ans, soit 225 000 € de plus ! »
« Cette nouvelle politique des directions nous mettrait sous contrainte forte, s’il y avait application d’un bail que nous serions dans l’impossibilité d’honorer. Les élus de la CMCAS ont donc souhaité l’ouverture de négociations, mais la direction a refusé, nous renvoyant aux négociations nationales. »
Le point sur les négociations nationales
Fédérations syndicales et groupements d’employeurs se sont engagés dans un processus de réforme des moyens des Activités Sociales. À l’issue de nombreuses rencontres entre septembre 2016 et janvier 2017, une plateforme regroupant les propositions des employeurs a vu le jour : c’est sur cette base écrite que les négociations de branche vont désormais avoir lieu.
| Lire aussi : notre supplément « Négociations » contenant le texte de la plateforme, amendé par le médiateur du gouvernement. |
En matière de moyens humains, bien qu’il existe des textes réglementaires dans la branche professionnelle, « il existe aussi les us et coutumes des négociations locales entre les organisations syndicales et les DRH des différentes entreprises, particulièrement sur les participations aux commissions d’activités ». Mais le contexte actuel paraît sombre… « Aujourd’hui, à l’issue de la première plateforme issue des négociations, le calcul pour les moyens bénévoles s’est fait sur le volume global d’heures sans prendre en compte les demandes refusées, ce qui pourtant correspond aux besoins. Pour un administrateur, par exemple, le projet se fonde sur un volume annuel de 10 jours, contre 24 actuellement. Cela impacterait fortement le fonctionnement des instances et la qualité du lien avec les bénéficiaires des Activités Sociales. » Une baisse qui affecterait non seulement les CMCAS mais aussi « la CCAS au travers des convoyages, des rencontres sportives et des encadrements ».
D’où la nécessité d’un « rapport de force conséquent » : « Réduire le volume d’heures réduirait les instances et la proximité. Notre fonctionnement collectif, participatif et émancipateur serait mis à mal. Comment répondre aux besoins sans avoir les espaces pour construire, analyser et s’adapter ? Notre projet politique se veut émancipateur, en déclinant des projets forts sur la culture, la lecture, le sport mais également la solidarité envers nos populations. Sans moyens humains, comment faire vivre par exemple notre réseau solidaire pour réduire l’isolement des plus anciens ? »
Ces négociations à venir sont donc d’une importance capitale et ont des incidences concrètes sur les bénéficiaires.
« À propos des convoyages, nous sommes aujourd’hui le seul organisme à proposer des colos où le coût du transport n’est pas supporté par les parents ; et le seul organisme à mettre à disposition – non sans mal pour les actifs – des accompagnateurs pour la sécurité des enfants. Demain, quels choix devrons-nous faire ? Augmenter les tarifs ou ne compter que sur les inactifs ? Nous refusons cette alternative.
C’est l’idée du Par et du Pour qui est en danger. »
Article modifié le 23 mai 2017.
Tags: Moyens bénévoles Négociations
Les employeurs n’ont rien gagnés, la seule fédération qui appelle à l’action pour défendre les activités sociales est la CGT et ses représentants élus de la CCAS et des CMCAS.
Et ce qui a été obtenu pour le versement du 1% par les employeurs en est le fruit. Bien sur il aurait pu être plus haut si les autres fédérations étaient entrées dans la bataille.
Seul ceux qui n’ont rien fait portent donc une lourde responsabilité.
Alors camarade je te le rappelle seul les batailles que l’ont ne mène pas sont perdus d’avance.
Alors on lâche rien même en retraite!
Jean-Claude
Voilà les employeurs ont gagné depuis le temps où ils s’y employaient. Grâce à la complicité de certains élus et dirigeants de la ccas l’idée du par et du pour disparaît et l’on enterre de manière définitive le travail de Marcel Paul, René Leguen et de tous les camarades qui ont pensé et construit ce modèle unique de partage et de solidarité.
Malheureusement en partant en inactivité dans quelques mois je n’aurais pas réussi à transmettre à mes jeunes collègues ce dont j’ai pu bénéficié durant ma carrière.
Chacun a sa part de responsabilité mais la traîtrise de certains aux valeurs et aux mandats qui leur ont été confié restera pour moi un échec profond.
Y aura t il une autre année 1964 ???