Moyens bénévoles. Convoyage des enfants à la Couneuve, août 2022. ©Julien Millet/CCAS
La négociation sur les moyens bénévoles alloués aux Activités Sociales est actuellement en cours entre les fédérations syndicales et les employeurs de la branche des Industries électriques et gazières. Elle devrait se conclure à la fin de l’année et le nouvel accord entrer en vigueur dès le mois de janvier 2023. Explications.
Que recouvrent les moyens bénévoles ?
Les « moyens bénévoles » désignent les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement des Activités Sociales mis à disposition par les entreprises de la branche des Industries électriques et gazières (IEG), notamment par le biais du détachement des personnes de leur temps professionnel.
Les moyens bénévoles concernent :
- les élus et élues des 69 CMCAS, ainsi que celles et ceux des SLVie ;
- les élus et élues du conseil d’administration de la CCAS et de la session du Comité de coordination ;
- les 6 500 bénévoles actifs qui assurent le convoyage des enfants en séjours ;
- les salariés qui encadrent les villages vacances et les colonies de vacances ;
- les bénévoles des réseaux solidaires ;
- toutes celles et tous ceux qui souhaitent s’investir dans la construction d’un projet, participer à l’organisation et au déroulement d’une initiative locale ou d’un événement culturel, sportif, solidaire ;
- les bâtisseurs du Festival d’Énergies et d’autres manifestations nationales ;
- les locaux mis à disposition des Activités Sociales (bureaux de SLVie, bureaux des CMCAS) ou l’aide financière apportée par les employeurs en la matière.
Arbres de Noël, convoyage des enfants en colo, fêtes de CMCAS… Les moyens bénévoles concernent l’ensemble des activités locales et nationales animées par les agents détachés. Photos : Julien Millet & Stéphanie Boillon /CCAS
Pourquoi une négociation ?
Les moyens bénévoles font règlementairement l’objet d’une négociation et d’un accord entre les Activités Sociales et les employeurs, qui s’ajoute à la contribution financière de ces derniers aux Activités Sociales. Une négociation de branche sur les moyens bénévoles s’est engagée en juillet 2017 dans le prolongement de la négociation sur les Activités Sociales ayant abouti à la modification de l’article 25 du Statut.
➥ L’accord actuellement en vigueur, signé par deux des quatre organisations syndicales représentatives dans la branche, a été publié le 21 août 2018 au Journal officiel.
➥ Un avenant lui a été adjoint le 11 mai 2021, prolongeant ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.
Une enveloppe d’heures annuelle incompressible
En 2018, dans le cadre de la négociation sur la réforme de l’article 25 du statut, les employeurs ont imposé, concernant ces « détachements » une enveloppe d’heures annuelle incompressible, répartie entre les différentes instances des Activités Sociales.
En 2021, un avenant au texte réglementaire précisait : « Pour gérer les activités de proximité des Activités Sociales, une enveloppe annuelle est attribuée. Elle est répartie entre les CMCAS au prorata du nombre d’inscrits sur les listes électorales aux élections des CA des CMCAS […]. Cette enveloppe s’établira à 256 000 heures en 2021 et 2022. »
« L’accord » de 2018 – qu’ont refusé de signer les fédérations CGT et FO – a fortement impacté à la baisse les moyens alloués aux Activités Sociales. (Sandrine Rebuttini, secrétaire générale du Comité de coordination des CMCAS)
Or, pour Sandrine Rebuttini, secrétaire générale du Comité de coordination des CMCAS, « cet ‘accord’ de 2018 – qu’ont refusé de signer les fédérations CGT et FO des IEG, précise-t-elle – a fortement impacté à la baisse les moyens alloués aux Activités Sociales. Dès lors, et depuis quatre ans, poursuit-elle, l’enjeu, après la mise en place de cet accord, était de garder le même niveau d’offre pour les bénéficiaires, de faire en sorte que ce soit transparent pour eux. Je pense que nous pouvons féliciter l’ensemble des élus et bénévoles d’avoir réussi ce pari ! Les réseaux solidaires et la proximité fonctionnent et ont démontré une fois de plus leur utilité pendant cette crise sanitaire que nous venons de traverser. »
Enfin, « sur la partie ‘immobilier’, le désengagement des employeurs sur les locaux des Activités Sociales a un impact financier non négligeable sur les ressources des CMCAS, ajoute Sandrine Rebuttini. Les charges locatives et d’exploitation ont de fait augmenté, ce qui impacte les budgets d’activités des CMCAS ».
C’est notre modèle d’activités Pour les bénéficiaires et Par les agent·es qui est attaqué. (Sandrine Rebuttini, secrétaire générale du Comité de coordination des CMCAS)
Ainsi, par exemple, depuis 2018, le temps de détachement des élus de CMCAS pour assurer la tenue des conseils d’administration est passé de 24 à 13 jours. Le fonctionnement des commissions et de la proximité est lui aussi contraint par des volumes d’heures allouées ce qui a imposé une réduction du nombre de commissions et de SLVie ainsi que du nombre de réunions. Cette contrainte posée a priori, en dehors des réalités locales, des besoins, c’est, pour Sandrine Rebuttini, « notre modèle d’activités Pour les bénéficiaires et Par les agent·es qui est attaqué. Une nouvelle perte de moyens contraindrait à revoir une fois de plus les organisations mises en place et ne serait pas acceptable. »
Témoignages
Ardennes Aube Marne : « Quatre bureaux de SLVie par an, faute de détachements »
Technicien d’intervention réseau chez Enedis et président de la SLVie Ardennes Sud depuis 2014, Thomas Zanelli a vu le niveau des moyens bénévoles évoluer.
Avant 2018, je faisais une réunion par mois avec 15 élus et bénévoles. Aujourd’hui, j’ai toujours 15 bénévoles, mais je ne peux plus faire que quatre réunions de bureau par an, faute de détachements.
« Le périmètre de ma SLVie compte 1 600 bénéficiaires, auxquels nous proposons de nombreuses activités et, depuis peu, une permanence sociale et administrative. Je suis détaché à 50 % de mon temps de travail. »
Loire Atlantique : « Faire vivre la proximité sur des territoires majoritairement ruraux »
Pour Julien Delaporte, président de la CMCAS Loire Atlantique Vendée, « l’enjeu des négociations qui s’ouvrent, c’est de faire vivre la proximité sur des territoires majoritairement ruraux, comme les nôtres. Pour faire face au quotidien, au risque d’isolement des collègues inactifs ; s’adapter aux bouleversements post-Covid des organisations de travail pour les actifs ; agir face à la baisse du pouvoir d’achat des familles, et retisser les liens collectifs auxquels tout le monde aspire ».
Aujourd’hui, nous consacrons beaucoup plus de temps à porter une information que le bénéficiaire venait autrefois chercher lui-même auprès des SLVie ou de sa CMCAS.
« S’il y a des côtés plutôt positifs à ces démarches, poursuit Julien Delaporte, notamment le développement d’une activité numérique plus soutenue, elles ne nous ont pas fait ‘gagner’ du temps. C’est même tout le contraire ! »
Il demande que dans les négociations les directions nationales prennent « impérativement » en compte « les périmètres géographiques des territoires ». « Élus et professionnels couvrent deux départements dans les Pays de Loire. J’en suis à 35 000 km en voiture par an ! Autant de temps improductif pour les Activités Sociales », regrette-t-il.
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