Se défendre contre le harcèlement au travail

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Notion introduite dans le Code du travail il y a déjà vingt ans, le harcèlement moral peut prendre de nombreuses formes, si bien qu’il n’est pas toujours simple à repérer. Comment l’identifier ? Puis le prouver ? À qui s’adresser si l’on en est victime ou témoin ? Quels sont les recours possibles ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?

D’après l’article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral d’un salarié se définit comme « des agissements répétés […] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

En pratique, il n’existe aucune liste de faits caractérisant le harcèlement moral au travail. Mais plusieurs cas ont été reconnus comme tels par la Cour de cassation. On y retrouve, entre autres : les humiliations, les critiques infondées et sanctions injustifiées, la mise au placard, le non-respect des règles de sécurité, la privation d’outils de travail, etc.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements incriminés doivent remplir au moins deux conditions : être le fait d’un auteur (peu importe le lien hiérarchique) et répétés (un acte isolé n’est donc pas suffisant). En revanche, ils peuvent s’être déroulés sur quelques jours, ou au contraire être espacés dans le temps.

Comment agir si vous en êtes victimes ?

Consultez la médecine du travail. Un médecin du travail peut vous déclarer inapte en raison de votre état psychologique. Avec votre accord (secret médical), il peut également avertir la direction, afin qu’elle prenne des mesures appropriées pour adapter votre poste. En outre, lors de l’entretien, le praticien pourra consigner des éléments factuels sur votre situation dans votre dossier médical.

Prévenez les représentants du personnel. Ils pourront vous aider dans toutes vos démarches. Notamment en justice, car tout syndicat représentatif peut, avec votre accord écrit, engager une action en votre nom et pour votre compte. À noter que le comité économique et social (CSE) – mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés – dispose d’un droit d’alerte pour prévenir l’employeur de tout cas de harcèlement moral.

Alertez l’inspection du travail. Un agent de contrôle va vérifier les faits signalés. S’il constate un harcèlement, il informera le procureur de la République.

Saisissez la justice en dernier recours. En cas de non règlement amiable du litige, vous pouvez poursuivre votre employeur devant le conseil de prud’hommes, ou l’auteur des faits délictueux devant le juge pénal. Dès lors, vous devez présenter des preuves directes ou indirectes – mails, SMS, témoignages –, mais vous n’êtes pas tenu de démontrer que ces faits sont constitutifs de harcèlement.

Bon à savoir

Les personnes qui dénoncent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif.

Quant à l’employeur, il est tenu de mettre en place un système de prévention et de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’alerte.

Une victime de harcèlement peut exercer le droit de retrait si elle justifie qu’elle encourt un danger grave et imminent pour sa santé.